République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10646-A
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24 septembre 2010 -
20h30
PL-10646-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé à l'angle des rues Maurice Braillard et Moillebeau, sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
PL 10646
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6 mai 2010 -
17h
PL-10646 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé à l'angle des rues Maurice Braillard et Moillebeau, sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan